CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – XPERIENCE AUTO

Partie 1 : Conditions Générales

Article 1 : Objet

Xperience Auto est une agence automobile spécialisée dans la vente de véhicules neufs ou d’occasion entre particuliers et professionnels. Elle agit en tant qu’intermédiaire, mettant en relation vendeurs et acheteurs potentiels, et propose également des services de réparation automobile. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Xperience Auto et ses clients, qu’ils soient vendeurs, acheteurs ou utilisateurs de services.

Article 2 : Définitions

  • Client : Personne physique ou morale agissant en tant qu’acheteur, vendeur d’un véhicule ou utilisateur d’un service proposé par Xperience Auto.
  • Véhicule : Véhicule neuf ou d’occasion mis en vente par un particulier ou un professionnel et proposé à la vente par Xperience Auto.
  • Mandat : Contrat par lequel le vendeur confie à Xperience Auto la mission de rechercher un acquéreur pour son véhicule.
  • Commission : Rémunération perçue par Xperience Auto en contrepartie de ses services d’intermédiation, due par l’acheteur.
  • Services additionnels : Prestations complémentaires proposées par Xperience Auto, telles que la préparation esthétique du véhicule, l’établissement de la carte grise, la souscription d’une garantie mécanique, ou la réparation de pare-brise.

Article 3 : Description des services

Xperience Auto propose les services suivants :

  • Mise en relation : Recherche et mise en relation d’acheteurs potentiels avec les vendeurs de véhicules neufs ou d’occasion.
  • Estimation du prix de vente : Évaluation du prix de vente du véhicule en fonction du marché et de son état.
  • Préparation du véhicule : Nettoyage et préparation esthétique du véhicule (en option).
  • Organisation des visites : Planification et organisation des visites du véhicule pour les acheteurs potentiels.
  • Négociation (si mandat) : Assistance à la négociation du prix de vente entre l’acheteur et le vendeur (si Xperience Auto a un mandat).
  • Rédaction des documents de vente : Préparation des documents nécessaires à la transaction (promesse de vente, certificat de cession, etc.).
  • Carte grise : Service de réalisation de la carte grise pour le compte de l’acheteur (prestation payante).
  • Garantie mécanique : Proposition de garanties mécaniques optionnelles, souscrites auprès de partenaires.
  • Réparation de pare-brise : Service de réparation ou de remplacement de pare-brise (prestation payante).

Article 4 : Prix et commission

  • La commission due à Xperience Auto est à la charge de l’acheteur. Son montant est déterminé en fonction d’un barème affiché en agence et sur le site internet de Xperience Auto.
  • La commission est payable par chèque, carte bancaire, virement bancaire ou espèces (dans les limites légales).
  • Les prix des services additionnels (préparation du véhicule, carte grise, garantie mécanique, réparation de pare-brise) sont indiqués en agence et sur le site internet de Xperience Auto.

Article 5 : Obligations du client

  • Obligations de l’acheteur :
  • Payer le prix du véhicule et la commission due à Xperience Auto.
  • Souscrire une assurance automobile pour le véhicule.
  • Effectuer les démarches nécessaires pour l’immatriculation du véhicule (sauf si le service « carte grise » est souscrit).
  • Obligations du vendeur :
  • Fournir des informations exactes et complètes sur le véhicule (état, historique, entretien, etc.).
  • Mettre le véhicule à disposition pour les visites.
  • Signaler tout vice caché ou défaut connu du véhicule.
  • Fournir les documents nécessaires à la vente (carte grise, contrôle technique, certificat de non-gage, etc.).
  • Obligations de l’utilisateur de services :
  • Fournir des informations exactes et complètes sur le véhicule ou le service demandé.
  • Mettre le véhicule à disposition pour les réparations ou interventions nécessaires.
  • Payer le prix du service convenu.

Article 6 : Responsabilité

  • Xperience Auto agit en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenue responsable des défauts ou vices cachés du véhicule vendu. La responsabilité de l’état du véhicule incombe au vendeur.
  • Xperience Auto ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de jouissance, préjudice commercial, etc.) subis par l’acheteur, le vendeur ou l’utilisateur de services.
  • La responsabilité de Xperience Auto est limitée au montant de la commission ou du service perçu.

Article 7 : Données personnelles

  • Xperience Auto collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
  • Les données collectées sont utilisées pour la gestion des ventes, la réalisation des services, et l’envoi d’informations commerciales (avec le consentement du client).
  • Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données personnelles.

Article 8 : Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Dijon.
  • En cas d’insatisfaction et en second recours, vous avez la possibilité de vous rapprocher du Médiateur de la consommation, à l’adresse suivante : https://www.cm2c.net

Article 9 : Divers

  • Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
  • Xperience Auto se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle transaction.

Partie 2 : Conditions Particulières

Section 1 : Vente de véhicules neufs

Article 1 : Objet

Les présentes conditions particulières s’appliquent à la vente de véhicules neufs par l’intermédiaire de Xperience Auto.

Article 2 : Garantie

  • Les véhicules neufs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
  • Xperience Auto propose également des garanties constructeur et des extensions de garantie optionnelles.

Article 3 : Livraison

  • La livraison du véhicule neuf est effectuée à l’adresse convenue entre l’acheteur et Xperience Auto.
  • Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont indiqués dans le devis ou le bon de commande.

Section 2 : Vente de véhicules d’occasion

Article 1 : Objet

Les présentes conditions particulières s’appliquent à la vente de véhicules d’occasion par l’intermédiaire de Xperience Auto.

Article 2 : Garantie

  • Les véhicules d’occasion bénéficient de la garantie légale des vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
  • Xperience Auto propose des garanties mécaniques optionnelles, souscrites auprès de partenaires, avec une durée minimale de 6 mois.

Article 3 : Contrôle technique

  • Les véhicules d’occasion de plus de 4 ans doivent être soumis à un contrôle technique avant leur mise en vente.
  • Le contrôle technique est à la charge du vendeur et doit être fourni à Xperience Auto avant la mise en vente du véhicule.

Section 3 : Service de réparation de vitrage automobile

Article 1 : Objet

Les présentes conditions particulières s’appliquent au service de réparation de pare-brise proposé par Xperience Auto.

Article 2 : Description du service

  • Xperience Auto propose un service de réparation ou de remplacement de pare-brise pour tous types de véhicules.
  • Le service inclut le diagnostic, la réparation ou le remplacement du pare-brise, ainsi que les tests de sécurité nécessaires.

Article 3 : Garantie

  • Les réparations de pare-brise bénéficient d’une garantie de 12 mois contre les défauts de fabrication et de pose.
  • La garantie ne couvre pas les dommages causés par des accidents, des évènements climatiques, des actes de vandalisme ou une utilisation inappropriée du véhicule.

Article 4 : Prix

  • Les prix des réparations de pare-brise sont indiqués en agence et sur le site internet de Xperience Auto.
  • Les prix incluent la main d’œuvre, les pièces et les taxes applicables.

Article 5 : Obligations du client

  • Le client doit fournir des informations exactes et complètes sur le véhicule et les dommages subis par le pare-brise.
  • Le client doit mettre le véhicule à disposition pour les réparations ou interventions nécessaires.
  • Le client doit payer le prix du service convenu avant la restitution du véhicule.

Mentions Légales

  • Nom de l’entreprise : Xperience Auto
  • Forme juridique : EURL
  • Adresse du siège social : 664 RUE DES PIASSES, 71870 HURIGNY
  • Numéro SIRET : 94503001300011
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR47945030013
  • Coordonnées de contact : Téléphone : 06.88.54.63.54
  • Email : contact @ xperience-auto.fr
  • Directeur de la publication : Mr Sébastien FAYOLLE
  • Hébergeur du site web : o2switch